La commission spéciale de l’Assemblée chargée de l’examen du projet de «loi Macron» a étudié lundi dernier l’article 9 sur la réforme du permis de conduire. Un amendement rend possible la préparation et la présentation du code au sein des lycées, et les auto-écoles devront désormais publier leurs taux de réussite.
Cette réforme répond à trois préoccupations: abaisser le coût de la formation à la conduite, réduire le taux d’accidentalité des jeunes conducteurs par une meilleure formation et accroître le taux de réussite à l’épreuve pratique du permis de conduire, qui est de 60%.
Ainsi, un amendement du président de la commission, François Brottes (PS), rend possible le passage du code dans les locaux des lycées et établissements régionaux d’enseignement adaptés au bénéfice des élèves qui le souhaitent, en dehors du temps scolaire.
Les inspecteurs pourraient ainsi consacrer plus de temps à l’épreuve pratique du permis et les délais de passage seraient réduits, de même que les coûts engendrés par les heures de conduite en attendant l’examen. Selon le gouvernement, il faut actuellement attendre en moyenne plus de trois mois (voire quatre à Paris) pour repasser le permis après un échec.
La commission a également souhaité obliger les auto-écoles à publier une fois par an les taux de réussite de leurs candidats aux épreuves du permis de conduire, rapportés au volume moyen d’heures de formation. Cela « favorisera la concurrence entre les auto-écoles sur une base objective conduisant à améliorer la qualité du service rendu et/ou à une baisse des tarifs pratiqués », selon le rapporteur général et les huit rapporteurs thématiques du projet de loi.
Reste à savoir si l’article 9 ainsi amendé sera approuvé par l’Assemblée Nationale lors des discussions qui y commenceront le 26 janvier.
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