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lundi 11 janvier 2016

Une proposition de loi pour ne plus payer d’amende pour les petits excès de vitesse

  • Theme : Vitesse

    Le sénateur Les Républicains Alain Fouché a déposé aujourd’hui une proposition de loi qui risque de faire débat. Il compte en effet ne plus faire payer d’amende pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h. Ces dépassements n’occasionneraient qu’un retrait d’un point sur le permis de conduire.

    Il y aurait ainsi « une distinction entre les excès de vitesse compris entre 10 et 20 km/h, qui continueraient à constituer une contravention pénale et resteraient sanctionnés par une amende et le retrait d'un point du permis de conduire, et les dépassements inférieurs à 10 km/h, pour lesquels l'unique sanction serait administrative » selon l’exposé des motifs.

    Alain Fouché explique cette démarche non par l’inefficacité des radars en termes de sécurité routière mais par « une remise en cause par les usagers de ce système de contrôle-sanction automatisé, ressenti comme un moyen mis en place par l’Etat pour financer les dépenses publiques ». Le sénateur veut ainsi que les radars ne soient plus perçus comme des « tirelires ». La proposition de loi est soutenue par Pierre Chasseray, délégué général de l’association 40 Millions d’automobilistes, qui affirme que « 90 % des flashs concernent aujourd'hui des petits excès de vitesse involontaires » et qu’entre 0 et 10 km/h, « ça peut être quelqu'un qui se fait flasher en bas d'une descente ou se fait surprendre sur un changement de limitation de vitesse sur autoroute ».

    La proposition de loi ne fait pas l'unanimité. Des associations telles que la Ligue contre la violence routière pointent du doigt l’accidentalité liée aux petits excès de vitesse : les accidents mortels dus à des excès inférieurs à 10 km/h représentent 46% des accidents mortels dus à des excès de vitesse, selon les chiffres de l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière.

    Aujourd’hui, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h dans une zone où la limitation est inférieure ou égale à 50 km/h coûte 135 euros et un point sur le permis de conduire ; et dans une zone où la limitation est supérieure à 50 km/h, cet excès coûte 68 euros et un point sur le permis de conduire. Plus de 20 millions de conducteurs sont ainsi flashés chaque année. On estime que ces radars ont pu sauver 15.000 vies entre 2003 et 2011, selon Laurent Carnis, chercheur à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar).


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