Une directive sur la sécurité routière annulée par la justice européenne

Ce mardi 6 Mai, la Cour de Justice de l’Union européenne a pris une décision plutôt inhabituelle puisqu’elle vient d’annuler une directive sur la sécurité routière au motif d’une base juridique inadéquate.

Cette directive, pourtant adoptée en 2011, établissait une procédure d’échange d’informations entre les pays membres par rapport à huit infractions (vitesse, non-port de la ceinture, feu rouge, alcool, drogue, non-port du casque, circulation sur une voie interdite et l'usage du téléphone). Les Etats pouvaient ainsi avoir accès aux données d’immatriculation des véhicules pour identifier les conducteurs.

Les juges européens ont cependant estimé que son adoption était viciée. En effet, au lieu de retenir la sécurité des transports, les pays membres et le Parlement européen ont choisi la coopération policière.

L’Europe a maintenant un an pour adopter une nouvelle directive.

Pour plus d'infos

• Lefigaro.fr / Angélique Négroni - "Infractions routières : la justice européenne tape sur les doigts de l'Europe des PV"
• Levif.be / "Sécurité routière: La justice européenne annule une directive pour vice d'adoption"
• Lequotidien.lu / "La justice européenne a annulé une loi européenne autorisant les échanges d'informations entre services de police de l'UE"