Roulons Autrement est un projet de la Fondation Vinci Autoroutes en collaboration avec l’association Ferdinand.

Roulons Autrement

Mentions légales

 

1) Informations générales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

- le site « roulons-autrement.com » est la propriété de la Fondation VINCI Autoroutes pour une conduite responsable, fondation d’entreprise dont le siège social est situé 1, cours Ferdinand-de-Lesseps, 92851 Rueil Malmaison Cedex, autorisée par arrêté préfectoral en date du 31 janvier 2011 publié au JO du 12 mars 2011, numéro de téléphone : 01 41 14 70 00.

- Le Directeur de la Publication du site est Monsieur François-Brice HINCKER, en qualité de Directeur de la communication de la Fondation VINCI Autoroutes pour une conduite responsable.

- la société qui a conçu et réalisé le site est la société One Heart Channel Communication, 2 rue Fléchier 75009 Paris

- le site est hébergé sur les serveurs de : 1&1 Internet SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, numéro de téléphone : 0970 808 911

 

 2) Conditions d’utilisation

L’utilisateur du site web «roulons-autrement.com» reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site, ainsi que de la capacité juridique tant pour visiter le présent site et/ou toute page directement accessible, que pour conclure un accord, quelle que soit sa nature.

L’utilisateur du site web «roulons-autrement.com» reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La Fondation VINCI Autoroutes pour une conduite responsable ne saurait en conséquence être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

 

3) Informations contenues dans le site

Les informations contenues sur le site le sont à titre informatif. La Fondation VINCI Autoroutes pour une conduite responsable ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le site. La Fondation VINCI Autoroutes pour une conduite responsable met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

4) Données personnelles

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Fondation VINCI Autoroutes pour une conduite responsable - Direction de la Communication, 6 – 10, rue Troyon 92 310 Sèvres

 

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L’ensemble des droits, tels qu’énumérés au paragraphe 4, s’applique en l’espèce.

 

6) Propriété intellectuelle

Toutes les informations ou documents contenus dans le site web «www.roulons-autrement.com» ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de la Fondation VINCI Autoroutes pour une conduite responsable ou font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation, de reproduction et de représentation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit, sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont diffusées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site «www.roulons-autrement.com» qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des marques et logos figurant sur le site, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de la Fondation VINCI Autoroutes pour une conduite responsable est prohibée.

L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site web «www.roulons-autrement.com» pour transmettre, par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus… destiné à détruire ou limiter les fonctionnalités du site.

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait se servir d’un des contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de la Fondation VINCI Autoroutes pour une conduite responsable en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 4.

 

7) Liens hypertextes

Le site Roulons Autrement comporte des liens hypertextes vers des sites et des sources externes. Le contenu mis à disposition sur ce site est fourni à titre informatif. Dans la mesure où la Fondation VINCI Autoroutes pour une conduite responsable ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs. Les utilisateurs du site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site web «www.roulons-autrement.com» sans l’autorisation écrite et préalable de la Fondation VINCI Autoroutes pour une conduite responsable. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de la publication du site.

 

8) Modification des mentions légales

 La Fondation VINCI Autoroutes pour une conduite responsable se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

 

9) Droit applicable et litiges 

Le droit applicable est le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables.