Roulons Autrement est un projet de la Fondation Vinci Autoroutes en collaboration avec l’association Ferdinand.

Roulons Autrement

Charte d'utilisation

La plateforme roulons-autrement.com est un outil d’information sur la sécurité routière et est destiné à promouvoir une conduite responsable auprès du grand public. Outre la mise à disposition de contenus éditoriaux et multimédia, classés par thématique et actualisés régulièrement, le site constitue un espace d’échange pour favoriser la réflexion et faire émerger de nouvelles propositions sur la manière de faire de la route un espace plus sûr et plus convivial.

Les contributions des utilisateurs, et de l’ensemble des personnes ou organisations concernées par la sécurité routière, sont donc les bienvenues – dans le respect de certaines règles d’utilisation, dont le détail est disponible ci-dessous.

 

Création de compte utilisateur et données personnelles

Les utilisateurs ont la possibilité de créer un compte utilisateur sur le site roulons-autrement.com. Cela leur permet de :

  • publier des commentaires,
  • proposer la publication de contenus, et notamment de vidéos, sur le site,
  • proposer des dates d’évènements à ajouter au calendrier du site.

 

Les informations demandées pour la création d’un compte sont les suivantes :

  • Nom d'utilisateur
  • Adresse email

L’utilisateur doit fournir des informations complètes et exactes. Il s’engage à veiller à préserver la sécurité et la confidentialité de son mot de passe. L’utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de toute activité effectuée à partir de son compte utilisateur.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur qui crée un compte utilisateur sur le site internet « roulons-autrement.com » dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Il peut ainsi modifier ces informations à tout moment : il suffit à l’utilisateur de se connecter à son compte via le menu Inscription/Connexion et de modifier les informations de son choix dans la zone prévue à cet effet. Par ailleurs, si l’utilisateur souhaite supprimer un commentaire qu’il a posté sur le site, il en fera la demande à l’adresse suivante : info@roulons-autrement.com.

La Fondation VINCI Autoroutes pour une conduite responsable garantit la confidentialité des données personnelles collectées lors de la création du compte utilisateur.

 

Contenu du site internet « Roulons-autrement.com »

 L’utilisateur peut accéder au contenu du site, sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • l’utilisateur s’engage à ne pas modifier ni altérer tout ou partie du site internet,
  • l’utilisateur s’engage à ne pas collecter ni recueillir des données à caractère personnel sur tout utilisateur du site,
  • l’utilisateur s’engage à ne pas solliciter à des fins commerciales les utilisateurs du site internet,
  • l’utilisateur s’engage à ne pas accéder au contenu du site internet pour toute raison autre qu’une utilisation strictement personnelle non commerciale et uniquement à des fins de streaming.

Le contenu du site internet, en ce compris notamment, les vidéos, les images et les textes constitue la propriété de la Fondation VINCI Autoroutes pour une conduite responsable ou lui est concédé par licence. Le contenu est protégé les droits de propriété intellectuelle, à ce titre, il ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé, ou exploité à quelque finalité que ce soit.

L’utilisateur reconnaît que l’Internet présente des spécificités techniques qui implique l’impossibilité pour la Fondation VINCI Autoroutes pour une conduite responsable de garantir la continuité absolue de l’accès au service et des temps de réponses.

La Fondation VINCI Autoroutes pour une conduite responsable ne saurait être tenue responsable de l’utilisation inappropriée qui pourrait être faite par les utilisateurs des conseils ou autres informations mises à disposition sur son site. Chaque utilisateur doit faire preuve de discernement dans l’application desdits conseils et informations et se conformer, en tout état de cause, au respect des règles légales et réglementaires qui lui sont applicables.

 

Contributions et responsabilité de l'utilisateur

Roulons-autrement.com modérera les commentaires, les évènements et les vidéos proposés à la publication sur le site et supprimera les contenus considérés comme contraires aux dispositions ci-dessous. L'utilisateur s’interdit également d’incorporer dans ses contributions des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou qui renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions du présent article.

L’utilisateur est seul responsable de ses contributions au contenu du site et garantit détenir l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus qu'il propose à roulons-autrement.com. Il autorise le site à les publier en son nom et le décharge ainsi de toute responsabilité. 

Dans le cadre de sa contribution au contenu du site, au moyen de commentaires ou de vidéos, l’utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via le site ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment contenu de blogs ou sites Internet, que l’utilisateur n’a pas réalisé personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires de la part des tiers titulaires), une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures,...) et au respect du droit à l’image et à la vie privée, une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, ...) 

Il appartient à l’utilisateur de faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des contenus qu’il met en ligne. 

L’utilisateur conserve tous ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’il propose mais il accepte de concéder, à titre gracieux, à la Fondation VINCI Autoroutes pour une conduite responsable un droit non exclusif, cessible, et pour le monde entier de reproduire et de représenter le contenu dans le cadre du site internet ou en relation avec le site internet pour les besoins de promotion de la sécurité routière de la Fondation VINCI Autoroutes pour une conduite responsable, en tous formats et sur tous supports. Il est convenu que les droits concédés ci-dessus cessent lors du retrait du contenu du site internet.

 

Dispositions générales

La Fondation VINCI Autoroutes pour une conduite responsable se réserve la faculté de modifier la présente charte. En continuant à utiliser le site internet, l’utilisateur accepte les modifications qui seraient alors intervenues.

La présente charte est régie par la loi française.

Pour toute question ou remarque, n’hésitez pas à contacter le webmaster du site à l’adresse suivante :  info@roulons-autrement.com 

L’équipe de roulons-autrement.com