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Vidéo-verbalisation : 11 catégories d'infractions routières désormais sanctionnables

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Vidéo-verbalisation : 11 catégories d'infractions routières désormais sanctionnables

Publié le 09/01/2017

Depuis le 31 décembre 2016, onze catégories d’infractions routières sont verbalisables sans interception du conducteur, à savoir :

-         le non-respect des signalisations imposant l’arrêt des véhicules (feu rouge, stop…),

-         le non-respect des vitesses maximales autorisées,

-         le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules,

-         l’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules comme les bus ou les taxis,

-         le défaut du port de la ceinture de sécurité,

-         l’usage du téléphone portable tenu en main,

-         la circulation, l’arrêt, et le stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence,

-         le chevauchement et le franchissement des lignes continues,

-         le non-respect des règles de dépassement,

-         le non-respect des « sas-vélos »,

-         le défaut de port du casque à deux-roues motorisés.

La « preuve par l’image » ne cesse donc de se développer en France. D’ici au 31 décembre 2018, le délit de défaut d’assurance sera ajouté à la liste ci-dessus, et les automobilistes concernés – ils seraient 750 000 – seront fichés.

 

La procédure de vidéo-verbalisation des infractions routières existe depuis 2008. Dans l’Hexagone, Nice est la lauréate de la caméra et a relevé plus de 26 000 infractions en 2016. De nombreuses villes devraient rapidement adopter ces pratiques ; c’est le cas de Valenciennes, où « la police municipale examine le décret (du 28 décembre 2016) pour permettre aux autorités de se positionner dans les meilleurs délais ».


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